Conditions générales & Politique de confidentialité
L'exploitant du site web czechmatelanguages.com est l'entrepreneur individuel suivant :
Daniela Veselá, ID de l'entreprise : xxxx, inscrite au tribunal municipal de Prague. Ci-après dénommée "l'Exploitant".L'exploitant propose des cours de langues en ligne via des plateformes de vidéoconférence telles que Skype, Google Classroom ou Zoom. Ci-après dénommés "Service" ou "Leçon".
Ces Conditions sont régies par les lois de la République tchèque. En cas de litige, le tribunal compétent en République tchèque aura juridiction. Toute clause de ces Conditions invalide en vertu du droit tchèque n'invalide pas les autres clauses.
L'exploitant se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web, et l'utilisation continue du site après toute modification implique l'acceptation de ces modifications.
L'exploitant propose des leçons de tous niveaux dans des cours collectifs, individuels et d’entreprise. Les leçons se déroulent en ligne. Les étudiants peuvent réserver leur place dans les leçons en ligne via le site web ou par e-mail, téléphone, Instagram ou en personne.
Une leçon est considérée comme réservée uniquement après la confirmation de l'heure réservée par l'instructeur.
L'instructeur se réserve le droit de refuser toute demande de réservation à sa discrétion.
Si l'instructeur doit annuler ou reporter une leçon, l'étudiant en sera informé dès que possible et la leçon sera reportée à un moment convenu mutuellement.
Si un report n'est pas possible, l'étudiant recevra un remboursement intégral (pour les leçons prépayées, un remboursement proportionnel au nombre de leçons non dispensées par rapport au nombre total de leçons).
Le montant du cours doit être payé en totalité avant le début de la leçon, soit en espèces, soit par virement bancaire. La leçon doit être payée en totalité dans les 3 jours ouvrables suivant la réservation et au plus tard le jour du début de la leçon.
Si le paiement pour la place réservée n'est pas effectué dans les 3 jours ouvrables suivant la réservation ou avant le début de la leçon, le créneau horaire peut être proposé à un autre étudiant. L'Exploitant n'est pas tenu d'informer l'étudiant de l'annulation de la réservation.
Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment avant le début de la leçon. Les frais d'annulation suivants s'appliquent :
Plus de 36 heures avant le début de la leçon : 0 % du prix de la leçon
Moins de 36 heures (inclus) avant le début de la leçon : 100 % du prix de la leçon
Si l'étudiant décide de quitter la leçon après son commencement, il n'a pas droit à un remboursement des frais de cours.
Un étudiant peut annuler ou reporter une leçon à un autre moment convenu au plus tard 36 heures avant le début de la leçon sans frais supplémentaires.
Les leçons annulées avec un préavis écrit de moins de 36 heures ne peuvent pas être reportées et sont considérées comme terminées.
Les étudiants individuels ont une période de 2 mois pour utiliser leur forfait de 5 leçons et une période de 4 mois pour les forfaits de 10 leçons. Après cette période, les leçons non utilisées sont considérées comme terminées.
Tous les prix sont indiqués en euros ou en couronnes tchèques et sont définitifs.
L'exploitant n'est pas assujetti à la TVA conformément à la loi tchèque sur les licences commerciales.
L'instructeur se réserve le droit de modifier les prix périodiquement. Cependant, tout changement de prix n'affectera pas les réservations confirmées.
L'instructeur n'est pas responsable des problèmes techniques causés par l'équipement ou la connexion internet de l'étudiant. Si une leçon est interrompue en raison de problèmes techniques de l'étudiant, la leçon ne sera ni reportée ni remboursée.
Si une leçon est interrompue en raison de problèmes techniques de la part de l'instructeur, la leçon sera reportée sans frais supplémentaires.
L'exploitant applique une politique de tolérance zéro envers tout comportement agressif ou violent. Un comportement physique, verbal ou écrit agressif à l'égard des employés de l'école et/ou des étudiants fondé sur l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, le statut social, l'origine, etc., entraînera l'exclusion immédiate de l'étudiant du cours sans droit à un remboursement.
Politique de confidentialité
L'exploitant s'engage à protéger la vie privée des étudiants. Les données personnelles collectées auprès des étudiants seront utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture de services et de la gestion des réservations.
Les données personnelles de l'étudiant seront conservées conformément à la réglementation tchèque en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour la prestation de nos services, nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes :
Données d'identification : Prénom et nom.
Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de paiement : Informations bancaires ou détails de paiement (en cas de paiement via PayPal ou virement bancaire).
Données supplémentaires : Toute information que vous fournissez dans le cadre de la communication (par exemple, par e-mail ou formulaire de contact).
En engageant une communication avec l'Exploitant via e-mail, formulaire de contact, téléphone ou autre, vous consentez au traitement des données selon les dispositions suivantes.
Nous traitons vos données personnelles uniquement à des fins légales et sur la base de votre consentement et de bases juridiques conformes au RGPD. Les finalités du traitement incluent :
Prestation de services : Nous collectons des données personnelles dans le but de fournir des cours de langues en ligne, de gérer les réservations et de communiquer avec vous.
Exécution des contrats : Le traitement des données est nécessaire pour l'exécution du contrat entre nous et vous.
Facturation et paiements : Nous traitons vos données de paiement pour gérer les paiements des services fournis.
Communication et support : Nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos demandes et fournir un support client.
Exigences légales : Nous pouvons traiter vos données personnelles pour répondre à nos obligations légales (par exemple, la conservation des factures pendant 10 ans à des fins fiscales).
Sauf indication contraire, nous conservons vos données personnelles pendant la durée de notre relation contractuelle et, par la suite, pour la période nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales (par exemple, la conservation des factures pendant 10 ans à des fins fiscales).
Nous partageons vos données personnelles avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
Avec des banques ou prestataires de services de paiement pour le traitement des paiements.
Si la loi l'exige, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités publiques ou à d'autres entités conformément aux exigences légales.
Vos droits RGPD
En vertu du RGPD, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si vous avez des préoccupations concernant leur exactitude ou leur traitement.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles fondé sur un intérêt légitime.
Droit de déposer une plainte : Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Office tchèque pour la protection des données personnelles (www.uoou.cz) ou auprès du bureau de protection des données des consommateurs compétent dans votre juridiction.
Veuillez lire attentivement les conditions générales relatives à la réservation et à l’étude des cours chez Czech Mate Languages.
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